Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site SEIDO Atelier entre :
SEIDO Atelier
Micro-entreprise immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 842 049 629
6 Allée des Fauvettes
69890 La Tour-de-Salvagny – France
Téléphone :
+33 6 40 10 78 94
SIREN :
842 049 629
Et toute personne effectuant un achat via le site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, descriptions et visuels restent non contractuels et peuvent présenter de légères différences selon les écrans ou les séries de fabrication.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
SEIDO Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation du paiement.
ARTICLE 4 – COMMANDES
Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat.
SEIDO Atelier se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige, suspicion de fraude ou informations incomplètes.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement utilisés sur le site.
SEIDO Atelier n’a jamais accès aux données bancaires complètes des clients.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les commandes sont préparées et expédiées sous quelques jours ouvrés après validation du paiement.
Les délais de livraison peuvent varier selon la destination, le transporteur ou les périodes de forte activité.
Un e-mail de confirmation avec suivi peut être envoyé après l’expédition de la commande.
SEIDO Atelier ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Le produit doit être retourné :
-
non utilisé
-
dans son état d’origine
-
avec son emballage complet
Les frais de retour peuvent rester à la charge du client sauf indication contraire.
Pour toute demande :
contact@seido-atelier.com
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENTS
Après réception et inspection du produit retourné, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial dans un délai raisonnable.
SEIDO Atelier se réserve le droit de refuser un remboursement si le produit présente des traces d’utilisation ou des détériorations.
ARTICLE 9 – GARANTIES
Les produits bénéficient des garanties légales applicables conformément au droit français.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter :
contact@seido-atelier.com
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
SEIDO Atelier ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.
L’utilisation des couteaux implique une manipulation responsable et adaptée.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément à la réglementation applicable.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.