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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site SEIDO Atelier entre :
SEIDO Atelier, entreprise individuelle (micro-entreprise) — Tiffenn Boulin, immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro SIREN 842 049 629.
6 Allée des Fauvettes, 69890 La Tour-de-Salvagny, France
E-mail : contact@seido-atelier.com — Téléphone : +33 6 40 10 78 94
Et toute personne effectuant un achat via le site (« le Client »).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, descriptions et visuels sont non contractuels et peuvent présenter de légères différences selon les écrans ou les séries de fabrication. S'agissant de manches en bois naturel, le veinage et la teinte sont uniques à chaque pièce.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. SEIDO Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation du paiement.
ARTICLE 4 – COMMANDES
Toute commande passée sur le site constitue une offre d'achat. SEIDO Atelier se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige, de suspicion de fraude ou d'informations incomplètes. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement utilisés sur le site. SEIDO Atelier n'a jamais accès aux données bancaires complètes des clients.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les commandes sont traitées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement. Deux modes de livraison sont proposés, dont le délai est affiché avant la validation de la commande :
- Livraison standard : 3 à 5 semaines, suivi inclus.
- Livraison express : 2 à 3 semaines.
Un e-mail contenant le numéro de suivi est envoyé dès l'expédition. Les délais sont des estimations. SEIDO Atelier ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux services douaniers ou à des circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté. En cas de retard significatif, le Client sera informé. Les commandes sont livrées taxes et droits de douane inclus (DDP) : aucun frais supplémentaire n'est réclamé au Client à la réception.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. À titre commercial, SEIDO Atelier étend ce délai à 30 jours à compter de la réception.
Pour exercer ce droit, le Client informe SEIDO Atelier de sa décision par e-mail à contact@seido-atelier.com. Le produit doit être retourné non utilisé, dans son état et son emballage d'origine, dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme, auquel cas ils sont pris en charge par SEIDO Atelier.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENTS
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du retour. SEIDO Atelier se réserve le droit de réduire le remboursement en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Dans ce cadre, le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit non conforme, sans frais. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client contacte contact@seido-atelier.com. SEIDO Atelier s'engage à répondre sous 24 heures.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ & SÉCURITÉ
Les produits vendus sont des couteaux de cuisine tranchants, destinés à un usage culinaire par des adultes. Leur manipulation exige prudence et responsabilité. SEIDO Atelier ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation inadaptée ou dangereuse des produits, ni des dommages indirects liés à leur utilisation.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre Politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données. Pour toute demande : contact@seido-atelier.com.
ARTICLE 12 – MÉDIATION & DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande à contact@seido-atelier.com. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.